GLOSSAIRE :
– Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site http://www.chateau-de-paraza.fr
– Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
DÉCLARATION :
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site http://www.chateau-de-paraza.fr
L’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Le propriétaire et/ou éditeur est une personne morale.
Propriétaire et/ou éditeur du site : Château de Paraza
STATUT :
Château de Paraza
Adresse : Château de Paraza – 1 rue du Viala
11 200 Paraza
Responsable publication : Lucile Danglas
Mail responsable publication : chateaudeparaza@gmail.com
Téléphone: +33 9 64 33 37 43
SIRET: 48971439400017
Editeur : Résonance Communication
Adresse éditeur : 23 rue de Verdun
11 000 Carcassonne
Téléphone : +33 4 68 76 00 31
Hébergeur : OVH – RCS : Tourcoing 424 761 419 00011
Adresse hébergeur : 140 quai du Sartel , 59100 Roubaix, France
VENTE DE BOISSONS ALCOOLIQUES
Conformément à l’article L. 3342-1 du Code de la santé publique, la vente de boissons alcooliques à des mineurs est interdite. Toutes les offres présentes sur le Site sont donc réservées aux majeurs de dix-huit (18) ans révolus, ayant la capacité juridique. Il est en outre rappelé que l’abus d’alcool est dangereux pour la santé et que l’alcool est à consommer avec modération. Pour des informations adaptées à la santé de chaque internaute, le Château de Paraza leur conseille de s’orienter vers leur médecin traitant.
INFORMATIONS PERSONNELLES COLLECTÉES :
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
A l’occasion de l’utilisation du site http://www.chateau-de-paraza.fr sont notamment recueillies les données suivantes :
– l’adresse Internet URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site http://www.chateau-de-paraza.fr
– Le fournisseur d’accès de l’utilisateur ;
– L’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.
En tout état de cause le Château de paraza ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur (nom, adresse électronique, coordonnées téléphoniques) que pour le besoin des services proposés par le site http://www.chateau-de-paraza.fr. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie.
Il est alors précisé à l’utilisateur du site http://www.chateau-de-paraza.fr le caractère obligatoire ou non des informations qu’il serait amené à fournir.
L’UTILISATEUR JUSTIFIANT DE SON IDENTITÉ DISPOSE DE LA POSSIBILITÉ DE SOLLICITER AUPRÈS DE CHATEAU DE PARAZA, À L’ADRESSE ÉLECTRONIQUE chateaudeparaza@gmail.com :
– la vérification des données à caractère personnel le concernant ayant fait l’objet d’une collecte par le Château de Paraza ou pour son compte ;
– les informations ayant trait aux finalités de traitement de ces données ;
– les informations ayant trait a l’identité et au rattachement géographique des destinataires de ces données ;
– la communication d’une copie de ces données délivrée gratuitement, dans la mesure où une telle demande n’est pas abusive, notamment par son caractère répétitif et disproportionné.
AUCUNE INFORMATION PERSONNELLE DE L’UTILISATEUR DU SITE HTTP://www.chateau-de-paraza.fr N’EST :
– collectée à l’insu de l’utilisateur ;
– publiée à l’insu de l’utilisateur ;
– échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.
Seule l’hypothèse du rachat de Château de Paraza et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site http://www.chateau-de-paraza.fr.
Au demeurant le Château de Paraza est autorisé(e) à effectuer des études et analyses statistiques sur l’utilisation et la typologie des utilisateurs du site http://www.chateau-de-paraza.fr, sous réserve de confirmer l’anonymat de ces derniers.
Rectification des informations nominatives collectées
Conformément aux dispositions de l’article 34 de la loi n° 48-87 du 6 janvier 1978, l’utilisateur dispose d’un droit de modification des données nominatives collectées le concernant. Pour ce faire, l’utilisateur envoie au Château de Paraza :
– un courrier électronique à l’adresse chateaudeparaza@gmail.com ,
– un courrier à l’adresse Château de paraza, 11200 Paraza
en indiquant son nom ou sa raison sociale, ses coordonnées physiques et/ou électroniques, ainsi que le cas échéant la référence dont il disposerait en tant que membre du site http://www.chateau-de-paraza.fr.
La modification interviendra dans des délais raisonnables à compter de la réception de la demande de l’utilisateur.
DÉCLARATION CNIL :
Le site http://www.chateau-de-paraza.fr collectant des informations personnelles de ses utilisateurs, il a fait l’objet d’une déclaration préalable auprès de la cnil enregistrée sous le numéro de déclaration En Cours.
DROITS D’AUTEUR :
La totalité des éléments du site http://www.chateau-de-paraza.fr, notamment les textes, présentations, illustrations, photographies, arborescences et mises en forme sont, sauf documents publics et précisions complémentaires, la propriété intellectuelle exclusive du Château de Paraza ou de ses partenaires.
A ce titre, leurs représentations, reproductions, imbrications, diffusions et rediffusions, partielles ou totales, sont interdites conformément aux dispositions de l’article L. 122-4 du Code de la propriété intellectuelle. Toute personne y procédant sans pouvoir justifier d’une autorisation préalable et expresse du détenteur de ces droits encourt les peines relatives au délit de contrefaçon prévues aux articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
En outre, les représentations, reproductions, imbrications, diffusions et rediffusions, partielles ou totales, de la base de données contenue dans le site http://www.chateau-de-paraza.fr sont interdites en vertu des dispositions de la loi n°98-536 du 1er juillet 1998 relative à la protection juridique des bases de données.
En tout état de cause, sur toute copie autorisée de tout ou partie du contenu du site, devra figurer la mention « Copyright 2015 Château de paraza tous droits réservés ».
Concepteur multimédia et graphisme : Château de Paraza – Crédits : Photos issues des photothèques du Château de Paraza
L’ensemble de ce site relève des législations française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents iconographiques et photographiques.
NATURE PUBLICITAIRE DU CONTENU :
En tout état de cause, Château de Paraza informe le cas échéant l’internaute de la nature publicitaire des contenus du site http://www.chateau-de-paraza.fr
DATE DE LA DERNIÈRE MISE À JOUR :
La dernière mise à jour des mentions légales date du 30 06 2015.
LES PRINCIPALES LOIS CONCERNÉES :
– Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
– Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
– Article L3342-1 Code de la santé publique La vente des boissons alcooliques à des mineurs est interdite. L’offre de ces boissons à titre gratuit à des mineurs est également interdite dans les débits de boissons et tous commerces ou lieux publics. La personne qui délivre la boisson peut exiger du client qu’il établisse la preuve de sa majorité.
Vous pouvez nous signaler tout contenu inadapté ou illégal à l’adresse suivante : chateaudeparaza@gmail.com ou bien à CHATEAU DE PARAZA au 1 rue du Viala, 11200 Paraza.