CONDITIONS GENERALES DE VENTE EN LIGNE

Article 1 – Objet

Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société ANNICK DANGLAS (ci-après « ANNICK DANGLAS ») et de son client dans le cadre de la vente en ligne des produits du Château de Paraza (ci-après « les Produits ») à travers le site internet www.château-de-paraza.com (ci-après le « Site »).

Les Produits sont les suivants :

  • AOC Minervois rouge Cuvée spéciale, bouteille 0,75 cl
  • AOC Minervois rouge Cuvée Les Baronnies, bouteille 0,75 cl
  • AOC Minervois rouge Cuvée In Vino Veritas, bouteille 0,75 cl
  • AOC Minervois blanc Cuvée spéciale, bouteille 0,75 cl
  • AOC Minervois rosé Cuvée spéciale, bouteille 0,75 cl
  • Vin de Pays d’Oc rouge Syrah, bouteille 0,75 cl
  • Vin de Pays d’Oc rouge Merlot, bouteille 0,75 cl
  • Vin de Pays d’Oc rosé Syrah, bouteille 0,75 cl
  • Vin de pays d’Oc blanc Bourboulenc, bouteille 0,75 cl

Toute prestation accomplie par la société ANNICK DANGLAS implique donc l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.

 

Article 2 – Prise de Commande

Conformément à l’article L. 3342-1 du Code de la Santé Publique Français qui stipule que la vente d’alcool à des mineurs de moins de seize (16) ans est interdite, l’acheteur déclare, en créant son compte sur le site Internet « Château de Paraza », être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique lui permettant d’effectuer une commande sur internet. Notre minimum de commande est de 6 bouteilles de 75 cl, soit 1 carton. Nous nous engageons à honorer les commandes reçues dans la limite des stocks de vins disponibles. A défaut de disponibilité du produit, en application des dispositions de l’article L 121-20-3 du Code de la consommation, nous nous engageons à en avertir au plus vite l’acheteur qui aura alors la possibilité de modifier ou d’annuler sa commande. L’indisponibilité du produit ne saurait engager notre responsabilité, ni ouvrir droit à des dommages et intérêts pour le client.

 

Article 3 – Prix

Les prix de vente des produits sont exprimés en Euros toutes taxes comprises et incluent de fait la TVA au taux en vigueur au moment de la commande (actuellement 19,6 %). Ils s’entendent nets sans escompte et hors frais de port. Nous nous réservons le droit de modifier les prix proposés à tout moment, mais vous garantissons les tarifs pratiqués lors de votre commande. Aucun remboursement ne sera effectué en cas de baisse de prix.

 

Article 4 – Conditions d’expédition (valables pour toute expédition à une seule et unique adresse de livraison.)

Expéditions en France métropolitaine et vers l’étranger dans les pays suivants : Belgique, Pays Bas, Luxembourg, Royaume Uni, Irlande, Allemagne (Zone 1) ; Autriche Italie Espagne Suisse* San Marin* Liechtenstein* Vatican* (Zone 2) ; Danemark Suède Finlande Portugal (Zone 3).

* Formalités douanières (payantes)

 

Article 5 – Conditionnement

Carton de 6 bouteilles

 

Article 6 – Délais de livraison

De 3 à 15 jours à réception de votre commande, selon l’adresse et la période d’expédition.

Important : merci de nous communiquer toute information nécessaire au bon déroulement de la livraison (code porte, présence d’un gardien, voisin ou autre personne qui pourrait réceptionner vos cartons en cas d’absence…)

 

Article 7 – Frais de port

Nombre de bouteilles 6 12 13 à 18 19 à 36 37 à 60
France 14,4 19,2 28,8 32,4 38,4
Zone 1 24 30 57,6 86,4 Nous consulter
Zone 2 33,6 39,6 78 117,6 Nous consulter
Zone 3 36 43,2 84 127,2 Nous consulter

Plus de 60 bouteilles, nous consulter : commande@chateaudeparaza.com

 

Article 8 : Rabais et ristournes

Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que la société ANNICK DANGLAS serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l’acheteur de certaines prestations.

 

Article 9 : Modalités de paiement

Le règlement des commandes s’effectue :

  • soit par chèque (français) ;
  • soit par carte bancaire (Carte bleue, Visa, Mastercard);
  • soit par virement bancaire.

Quelque soit le mode de paiement, aucun escompte pour paiement anticipé n’est accepté. Toute commande ne sera validée qu’après acceptation du paiement par l’organisme de paiement en ligne. Si le paiement présente une quelconque anomalie, la commande sera automatiquement annulée. Toute commande incomplète ou erronée ne sera pas prise en compte. Nous nous réservons le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

 

Article 10 – Facturation

Une facture récapitulative de votre commande en ligne vous sera adressée par courrier dans les 48 heures suivant l’expédition des marchandises.

 

Article 11 – Livraison

Vous avez le choix de vous faire livrer à votre domicile ou toute autre adresse pouvant faciliter la livraison. Les délais de livraison figurant dans les conditions d’expédition ne sont donnés qu’à titre indicatif et ne peuvent donner lieu de la part de l’acheteur, ni à une annulation de sa commande, ni à une demande de dommages et intérêts en cas de retard dû à un quelconque événement. De même, notre responsabilité ne saurait être engagée en cas de non-respect des consignes de livraison effectivement transmises au transporteur (date, horaires, avis de passage). Tous nos envois sont expédiés solides et en parfait état. Les transporteurs sont entièrement responsables des avaries de route. Même expédiée franco, la marchandise voyage aux risques et périls du destinataire. A réception, il importe que celui-ci vérifie soigneusement la conformité et l’état des produits livrés. En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l’acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires sur le bon de commande à réception desdites marchandises. Ces réserves devront être, en outre, confirmées par écrit dans les 72 heures. A défaut d’une telle notification, aucun échange ou remboursement ne pourra être effectué. En cas de non-conformité du produit livré par rapport au produit commandé, nous contacter dans les 7 jours suivant la date de réception de la marchandise. Nous effectuerons l’échange du produit concerné dans les plus brefs délais.

 

Article 12 – Droit de rétractation

En application de l’article L. 121-20 du code de la consommation, vous disposez d’un délai de 7 jours à compter de la date de réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour. La date de la livraison fait foi. Passé ce délai, toute forme d’échange ou de remboursement ne pourra être consentie. Le produit doit nous être retourné dans son emballage d’origine, en parfait état, sans marquage extérieur, après nous avoir averti de votre décision par courrier ou e-mail. Le remboursement de votre paiement sera effectué dans les plus brefs délais après réception de la marchandise retournée.

 

Article 13 – Informatique et libertés

Vos coordonnées servent uniquement au traitement de votre commande. Elles pourront être intégrées à notre fichier client mais en aucun cas communiquées à des tiers. En application de l’article 27 de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 «Informatique et libertés», vous bénéficiez d’un droit d’accès, de modification et de suppression des données qui vous concernent. Sauf avis contraire de votre part, nous pourrons vous adresser nos lettres d’informations.

 

Article 14 – Propriété intellectuelle

Conformément aux dispositions de la loi n° 98-536 du 1er juillet 1998, portant transposition de la directive 96/9/CE du 11 mars 1996, concernant la protection juridique des bases de données, « ANNICK DANGLAS » est producteur et propriétaire de tout ou partie des bases de données composant le présent site. Toutes les données figurant sur ce site (textes, images, graphismes, logos, icônes, sons) sont protégées par les droits d’auteur, et ne peuvent en aucun cas être utilisées sur d’autres supports extérieurs sans accord express de la société « ANNICK DANGLAS ».

 

Article 15 – Différents et litiges

Toute réclamation doit nous être adressée par e-mail ou par courrier. Elle sera alors examinée et traitée dans les meilleurs délais. En cas de difficultés dans l’application du présent contrat, les parties doivent rechercher une solution amiable avant de déclencher toute action en justice. A défaut d’accord amiable, les parties conviennent que tout litige lié à l’interprétation ou à l’exécution d’une commande selon les présentes Conditions sera de la compétence exclusive du tribunal de commerce du siège social de ANNICK DANGLAS.

 

Article 16 – Modifications

Nous nous réservons la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente qui seront immédiatement portées à la connaissance de l’acheteur par une mise à jour en ligne. Les contrats passés sont soumis aux Conditions Générales de Vente en vigueur au moment de la commande.